Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2008 / N°032·page 60·fr
    ...Les 2383.37 parts indivises revenant à la partie saisie dans la pr...
  • Annonces Légales·2021 / N°022·page 16·fr
    ...la totalité du moitié à l'indivis de l'immeuble sis à la route Mah...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 35·fr
    ...**Immeuble à Vendre :** la moitié à l'indivis de la totalité d'un ...
  • Journal Officiel·1978 / N°041·page 7·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2012 / N°031·page 41·fr
    ...Tous les parts indivises de la propriété objet du TF 74906 Sfax So...
  • Annonces Légales·2015 / N°133·page 47·fr
    ...**L'immeuble saisi :** La totalité des parts indivises soit 300/63...
  • Annonces Légales·2004 / N°100·page 2·fr
    ...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie, Is...
  • Annonces Légales·2006 / N°094·page 31·fr
    ...La cote-part dans l'indivision appartenant à la partie poursuivie ...
  • Annonces Légales·2009 / N°039·page 30·fr
    ...Parties en indivision tels que déterminées en exécution à deux déc...
  • Annonces Légales·2023 / N°031·page 11·fr
    ...Il s'agit des parts indivises en propriété de Mr Samir Hmida, Mr M...
  • Annonces Légales·2005 / N°169·page 6·fr
    ...Mise à prix de la moitié indivise de l'immeuble saisi après une de...
  • Annonces Légales·2006 / N°044·page 42·fr
    ...Consiste à 500 parts à l'indivision appartenant au TF n° 55057 Tun...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 54·fr
    ...- Le prix est fixé pour les parts indivises revenant à la partie s...
  • Annonces Légales·2007 / N°004·page 56·fr
    2006 (vol 397 n° 71) grevant les (37359/45805) parts indivises seu...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 29·fr
    ... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Annonces Légales·2021 / N°029·page 11·fr
    ...- Approbation des Etats Financiers Individuels et Consolidés relat...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 29·fr
    ...Elles comprennent des constructions individuelles édifiées en l'ab...
  • Journal Officiel·2009 / N°005·page 10·fr
    ... | RC n° 31717 | | Les parts indivises du propriétaire mentionné ...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 38·fr
    ...Les 292.333 parts dans l'indivision saisis font partie du titre fo...
  • Journal Officiel·2017 / N°065·page 32·fr
    ...Sousse | 48a 15ca | Les parts indivises du propriétaire cité à dro...