Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2025 / N°134·page 15·fr
    ...ources propres des banques au profit des sociétés communautaires. ...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 14·fr
    ...estations et interventions au profit de l'État, des Etablissements...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2023 / N°036·page 4·fr
    ...ou en médecine vétérinaire au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 2·fr
    ...1° du produit des taxes qui pourraient être instituées à son profi...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 8·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de par...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 38·fr
    ...èvement de la contribution au profit du régime de garantie des cré...
  • Journal Officiel·2017 / N°070·page 103·fr
    ...- une heure d'abattement au profit de chaque enseignant assurant d...
  • Journal Officiel·2017 / N°071·page 103·fr
    ...- une heure d'abattement au profit de chaque enseignant assurant d...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 15·fr
    ...du bilan et Comptes pertes et profits dudit exercice; - Quitus aux...
  • Journal Officiel·1992 / N°004·page 15·fr
    ...n° 85-1010 du 7 août 1985, au profit des membres du corps de la co...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 1·fr
    ...1992 portant expropriation au profit de la commune de Carthage de ...
  • Journal Officiel·1979 / N°011·page 12·fr
    ...exceptionnelles | 6.116,802 | Profits sur exercices antérieurs | 3...
  • Journal Officiel·2019 / N°092·page 102·fr
    ... modalités de répartition des profits et pertes. ## Titre IV - Di...
  • Journal Officiel·2014 / N°092·page 29·fr
    ...ons assurées par le centre au profit des participants au cycle de ...
  • Journal Officiel·2015 / N°051·page 8·fr
    ...le d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un ...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 93·fr
    ...’une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répon...
  • Journal Officiel·1990 / N°052·page 2·fr
    ...omaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat po...