...2010P00242SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant statut en date...

| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...Article premier - Sont supprimées, les dispositions des statuts pa...

...- statuts de la société. - déclaration de souscription et de verse...

...1558661/I Suivant statuts en date du 02/03/2018 enregistrés à la ...

...1600071/N/A/M/000** Suivant statuts enregistrés à la recette des ...

...— La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques...

...1382539 /M** **I- Statuts** Suivant acte sous seing privé en dat...

...Attestation de dépôt de déclaration délivrée par : APIA. Gérance ...

...- Amendement de certains articles des statuts. Tous les documents...

...Une copie du dossier légal de la société comprend notamment le sta...

...Objet de la prestation : Délivrance d'attestation de dépôt de décl...

| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

...3°) L'assemblée générale statue sur la question de savoir s'il y a...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...1588905D/N/M/000 En vertu des statuts enregistrés à la recette de...

...2017W00226SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant statu...

...2 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires d...