Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2007 / N°009·page 6·fr
    ...2007G00399SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2008 / N°098·page 7·fr
    ...2008G04623SRLB1 ## Korba Industrie Fashion Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2014 / N°050·page 30·fr
    ...Deux exemplaires du PV de l'AGO et de l'acte de cession des parts ...
  • Annonces Légales·2012 / N°128·page 10·fr
    ...2012301357SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...
  • Annonces Légales·2018 / N°130·page 14·fr
    ...1589043K/A/M/000** Suivant acte des sociétés enregistrés à la rec...
  • Annonces Légales·2025 / N°144·page 7·fr
    ...Toutes les oppositions auront lieu auprès du rédacteur de l'acte M...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 10·fr
    ...Article 11 1) La demande de signification ainsi que l'acte à sign...
  • Annonces Légales·2015 / N°132·page 38·fr
    ...2015T03808FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous-s...
  • Annonces Légales·2009 / N°098·page 3·fr
    ...2009R02728SRLB1 --- Constitution de société Par acte sous seing...
  • Annonces Légales·2016 / N°136·page 5·fr
    recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 2/11/20...
  • Annonces Légales·2013 / N°011·page 10·fr
    ...2013M00060SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2015 / N°031·page 16·fr
    ...1391056/Y Suivant acte S.S P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 7·fr
    ...2006G00448SRLB1 --- Constitution d'une S.A.R.L Par un acte sous...
  • Annonces Légales·2013 / N°154·page 19·fr
    ...2013G05340SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 13·fr
    ...## PREMIER AVIS ## VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p.,...
  • Annonces Légales·2006 / N°027·page 11·fr
    ...2006G01159SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 8·fr
    ...2007G00676SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte ssp en da...
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 6·fr
    ...2007G00084SRLB1 # Constitution d'une société SARL Suivant acte S...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 4·fr
    ...2015S01935SRLB1 Constitution Suivant acte sous seing-privé à Sfa...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 10·fr
    ...983800 R A M 000** En vertu d'un acte sous seing privé en date du...