1 210 résultats pour ""I FIX""
- Journal Officiel·2005 / N°014·page 5·fr...sont déterminées par décret qui fixe également la compétence terri...
- Annonces Légales·2007 / N°102·page 18·fr...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à partir de la ...
- Annonces Légales·2016 / N°077·page 37·fr...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
- Journal Officiel·1984 / N°047·page 33·fr...epris son service dans le délai fixé par une mise en demeure qui l...
- Journal Officiel·2011 / N°081·page 12·fr...er, avant l'expiration du délai fixé par l'article 21 de la même l...
- Journal Officiel·1987 / N°060·page 14·fr...onvocation de son président qui fixe la date, le lieu et l'ordre d...
- Journal Officiel·1989 / N°005·page 8·fr...onvocation de son président qui fixe la date, le lieu et l'ordre d...
- Journal Officiel·2008 / N°010·page 4·fr...s sont créées par un décret qui fixe la compétence territoriale de...
- Journal Officiel·2001 / N°075·page 11·fr...e jours au moins avant le délai fixé pour la réunion du conseil sc...
- Annonces Légales·2004 / N°085·page 13·fr...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à partir de la ...
- Annonces Légales·2008 / N°066·page 23·fr...Le capital social est ainsi fixé à quatre cent mille dinars (400.0...
- Annonces Légales·2017 / N°051·page 43·fr...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à partir de la ...
- Annonces Légales·2009 / N°059·page 18·fr...Le capital social est ainsi fixé à la somme de 160.000 DT. Le gér...
- Journal Officiel·1977 / N°022·page 29·fr...ant après l'expiration du délai fixé pour la remise des plis ne se...
- Journal Officiel·1957 / N°023·page 3·fr...ire unique à observer est celui fixé pour les bureaux des Douanes....
- Journal Officiel·2003 / N°017·page 7·fr...tre de la défense nationale qui fixe : - les orientations général...
- Annonces Légales·2013 / N°152·page 51·fr...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
- Annonces Légales·2004 / N°161·page 6·fr...et le capital social sera ainsi fixé à un montant de 5.000.000 din...
- Journal Officiel·1977 / N°063·page 21·fr...e par lettre recommandée et lui fixer un délai de préavis, appelé ...
- Journal Officiel·1992 / N°044·page 11·fr...onvocation de son président qui fixe l'ordre du jour de ses travau...