Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2006 / N°048·page 11·fr
    ... Abderrazak Ammar Salhi, la signature des rapports de renvoi devan...
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 1·fr
    ...2016, portant délégation de signature ... 3053 #### Ministère des...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 11·fr
    ... 1988 portant délégation de signature. Le ministre des finances ;...
  • Journal Officiel·2011 / N°030·page 12·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Habib Dimassi, est autorisé à déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2016 / N°095·page 5·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2024 / N°111·page 3·fr
    ...2 - Monsieur Ridha Dridi est autorisé à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 41·fr
    ...2 - Monsieur Fredj Ali est habilité à sous-déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 29·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1990 / N°027·page 8·fr
    ... 1990 portant délégation de signature Le ministre de la jeunesse ...
  • Journal Officiel·1984 / N°020·page 4·fr
    ...Ministère des Finances DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministr...
  • Journal Officiel·1986 / N°037·page 6·fr
    ...— Monsieur Khaled Kallala, est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2013 / N°043·page 10·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 18·fr
    ...2 - Monsieur Hassen Ben Brahim est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 1·fr
    ...2015, portant délégation de signature 1031 ### Ministère de la Sa...
  • Journal Officiel·1991 / N°048·page 2·fr
    ...1991, portant délégation de signature 1252 # Ministère du Transpo...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 13·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des cat...
  • Journal Officiel·2025 / N°005·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 155·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 3·fr
    ...A ……………………, le ………………………………………… Cachet (Signature) | | --- | ---...