Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2004 / N°162·page 2·fr
    ...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie, Is...
  • Annonces Légales·2010 / N°036·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 27423 parts (27423m²) revenan...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 4·fr
    ...2- Approbation des états financiers individuels et consolidés de l...
  • Annonces Légales·2023 / N°068·page 13·fr
    ...la totalité de 543 parts /6381 parts indivises dans la propriété d...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 51·fr
    ...i, par tiers entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1983 / N°058·page 36·fr
    ...onçant la vente de l'immeuble indivis s/s à Tunis au 22, rue El-Ma...
  • Annonces Légales·2018 / N°077·page 57·fr
    ...L'ensemble de parts indivises appartenant au débiteur saisi se rap...
  • Annonces Légales·2019 / N°070·page 15·fr
    ...(45/1245) et les parties indivises lui revenant du titre foncier 7...
  • Annonces Légales·2008 / N°001·page 47·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
  • Annonces Légales·2015 / N°004·page 37·fr
    ...2014X02531FCCC2 # Vente de parts indivises de fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 55·fr
    ...La totalité des 8000/81350 parts indivises revenant à la partie s...
  • Annonces Légales·2014 / N°076·page 46·fr
    ...5- Approbation des états financiers individuels et consolidés arrê...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 39·fr
    ...de 14 m², ainsi que les parts indivises lui revenant du TF n° 8244...
  • Annonces Légales·2006 / N°038·page 41·fr
    ...48, avant d'être individualisé par un titre individuel portant le ...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 22·fr
    ...1) Le requérant pour 1/6 dans l'indivision, 2) Chedia Bent Mohamed...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 37·fr
    ...2012X00794FCCC2 --- ## Vente de la moitié indivise d'un fonds de...
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 32·fr
    ...De la moitié indivise de la parcelle de terrain complantée de 45 p...
  • Annonces Légales·2013 / N°058·page 56·fr
    ...Il s'agit des parts indivis de la propriété saisie numéro 123571 d...
  • Annonces Légales·2014 / N°133·page 48·fr
    ...La totalité de 111 parts indivises des 3142 parts la propriété dit...
  • Annonces Légales·2020 / N°011·page 22·fr
    ...Les parts indivises (400/1448) de la propriété saisi sont fixés à ...