22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2015 / N°004·page 37·fr...2014X02531FCCC2 # Vente de parts indivises de fonds de commerce ...
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- Annonces Légales·2006 / N°007·page 39·fr...de 14 m², ainsi que les parts indivises lui revenant du TF n° 8244...
- Annonces Légales·2006 / N°038·page 41·fr...48, avant d'être individualisé par un titre individuel portant le ...
- Journal Officiel·1976 / N°062·page 22·fr...1) Le requérant pour 1/6 dans l'indivision, 2) Chedia Bent Mohamed...
- Annonces Légales·2012 / N°044·page 37·fr...2012X00794FCCC2 --- ## Vente de la moitié indivise d'un fonds de...
- Journal Officiel·1981 / N°040·page 32·fr...De la moitié indivise de la parcelle de terrain complantée de 45 p...
- Annonces Légales·2013 / N°058·page 56·fr...Il s'agit des parts indivis de la propriété saisie numéro 123571 d...
- Annonces Légales·2014 / N°133·page 48·fr...La totalité de 111 parts indivises des 3142 parts la propriété dit...
- Annonces Légales·2020 / N°011·page 22·fr...Les parts indivises (400/1448) de la propriété saisi sont fixés à ...