...tutrice de l'enfant mineur Houssine fils de feu Brahim ben Amor Es...

...1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclarati...

...amed El Hachani ben Ali ben Hassine El Magâoudi. A la même date, ...

...— L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou ...

...i d'un mois à compter de sa saisine. Art. 12. — Dans le cas où le...

...lée Koup, consistant en un magasin, située à Sayada, Rue de la Rah...

...1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclarat...

...Elle est composée de 4 pièces et une cuisine. Le tout se trouvant...

...bail d'un local à usage de magasin de vente, sis à TUNIS, angle ru...

...compter du 1er Juillet 1973 Hassini Fatma, à compter du 1er Juille...

...e catégorie consistant en une usine de confection des vêtements si...

...INE | GHARBI YAMNA | GHARBI YASSINE | GHARBI YOUSSEF | | GHARBI ...

... KHABOU WAHIBA | | KHABOU YASSINE | KHABOUCHI ABDELKHALEK | KHAB...

...L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à S...

... Achour, Ben Ahmed Sahli et Hassine Ben Ali El Hamandi, demeurant ...

...e Taieb Trabelsi, 14°) leur cousine Fatma Bent Mohamed Ayari, veuv...

... fonds de commerce, sise à Bouhsina Sousse, avec les éléments corp...

...boissons hygiéniques, chambres d'allaitement, infirmerie d'usine).

...eux chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain et un W.C. ...

...ouloir à deux chambres, une cuisine et une salle d'eau, la surface...