Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2006 / N°085·page 9·fr
    ...2006A00584SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2007 / N°045·page 14·fr
    ... Constitution d'une SUARL Par acte sous seing privé en date du 1e...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 12·fr
    ...stitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P. en date du 1/4/2012 enr...
  • Annonces Légales·2013 / N°120·page 3·fr
    ...2013G04282SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte de constitu...
  • Annonces Légales·2017 / N°143·page 16·fr
    ...1542199/D Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette d...
  • Annonces Légales·2006 / N°067·page 5·fr
    ...2006G02955SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte sous seing pr...
  • Annonces Légales·2008 / N°001·page 8·fr
    ...2007G06319SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 33·fr
    ...2012T04985FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de Commerce Par acte so...
  • Annonces Légales·2019 / N°094·page 15·fr
    ...2019403138FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2023 / N°042·page 7·fr
    ...2023X00439FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 24·fr
    ...# GERANCE LIBRE Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1963, il ap...
  • Annonces Légales·2011 / N°059·page 8·fr
    ...2011300318SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte sous seing pr...
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 45·fr
    ...Avenue Jean Jaurès-Tunis Constituée par acte sous seing privé en ...
  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 13·fr
    ...1397894/G Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregis...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 39·fr
    Donation de fonds de commerce Suivant acte notarié établi par Maî...
  • Annonces Légales·2020 / N°061·page 6·fr
    ...2020T00775FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Selon acte sous ...
  • Annonces Légales·2011 / N°083·page 3·fr
    ...1204023W/A/M/000 Par acte sous seing privé signé en date du 22/6/...
  • Annonces Légales·2016 / N°048·page 8·fr
    ...1449720/X/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 07/03/2016, enreg...
  • Annonces Légales·2017 / N°119·page 4·fr
    ...1531980H** Suivant acte sous seing privé en date du 13/9/2017 enr...
  • Annonces Légales·2020 / N°053·page 22·fr
    ...2020R01715DIVD2 ### Perte d'un acte de propriété Mr Mohamed Béch...