...Première partie : Dépenses de gestion - Première section : Rémuné...

...Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) ann...

...L'article premier du décret n° 86-392 du 28 mars 1986 est complété...

...sés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 30 m...

...Sur proposition du Premier ministre : Vu la loi n° 68-8 du 8 Mars...

...re des créées au tribunal de première instance de Kasserine. - La...

...ement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 5 mai 200...

...155 III°) Un premier Conseil d'Administration s'est tenu et a réu...

...Article premier. — 1) Les locaux des entreprises exerçant dans le ...

...Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article pr...

...ement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 15 janvier...

...Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis...

...rconscription du tribunal de première instance dudit lieu, - Aymen...

...Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article prem...

...| OUERGHI SALWA BT KHEUFA | KHEMIRI KHALED | ZOUINEKH HASSEN B FA...

...5- Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans...

...Aussi il a été décidé par le vice-président du tribunal de premièr...

...Le greffe de la chambre de première instance subsidiaire du Tribun...

décrets et arrêtés # PREMIER MINISTERE ## ECOLE NATIONALE D'ADMI...

...Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article pr...