Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 3·fr
    ...Une délégation spéciale est également désignée en cas de création ...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 7·fr
    ...Par le Président de la République et par délégation le Premier Min...
  • Journal Officiel·2026 / N°046·page 5·fr
    ...En cas de manquement à ces obligations, les titulaires de la conce...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 22·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'éducation nationa...
  • Journal Officiel·1983 / N°013·page 11·fr
    ...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Pr...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 9·fr
    ...— Obligations nominatives a) de 100 Dinars : du n° 298 au n° 341 =...
  • Journal Officiel·2009 / N°025·page 21·fr
    ...ion de la collectivité Gatoufa à la délégation de Tataouine Nord e...
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 44·fr
    ...vité Blidette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat...
  • Annonces Légales·2007 / N°050·page 45·fr
    ...e la municipalité et de la délégation pendant deux (02) mois à par...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 26·fr
    ...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...
  • Journal Officiel·2026 / N°081·page 8·fr
    ...t Lebildet extension de la délégation de Nasr Allah, au gouvernora...
  • Journal Officiel·2017 / N°012·page 5·fr
    ...rtant la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sid...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 3·fr
    ... l'exécution des commissions rogatoires et à la communication d'ac...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 7·fr
    ...— Les Inspecteurs agrégés, bi-admissibles à l'agrégation, certifié...
  • Annonces Légales·2006 / N°093·page 35·fr
    ...- Délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de ...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 64·fr
    ...à Elhamma, municipalité et délégation d'Elhamma, gouvernorat de Ga...
  • Journal Officiel·2021 / N°049·page 12·fr
    ...Article premier - L'État émet un Emprunt obligataire national selo...
  • Journal Officiel·1961 / N°057·page 35·fr
    ...iba, Cheikhat d'El-Hadjeb, Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouverno...
  • Annonces Légales·2018 / N°137·page 54·fr
    ...26039648 Messieurs les associés de la société carrière marbre Gat...
  • Annonces Légales·2025 / N°146·page 16·fr
    ...e social est Zahret Medien délegation de Amdoun gouvernorat de Béj...