Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2020 / N°034·page 7·fr
    ...les parts indivises soit 60 parts/1000 parts dans le TF n°136614 T...
  • Annonces Légales·2025 / N°083·page 12·fr
    ...le 1/3 indivis d'un immeuble bâti sur le terrain objet du titre fo...
  • Annonces Légales·2004 / N°103·page 2·fr
    ...La totalité de la part indivise revenant à la partie saisie, soit ...
  • Annonces Légales·2008 / N°100·page 29·fr
    ...Les 2383.37 parts indivises revenant à la partie saisie dans la pr...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 9·fr
    ...à gré et des terres d'extrême indivision, et d'assurer le suivi - ...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 61·fr
    ...atriculé | 4a41ca | Les parts indivises des propriétaires mentionn...
  • Annonces Légales·2007 / N°028·page 58·fr
    ...2) La totalité de tous les droits indivis soit les (200,117/485) l...
  • Annonces Légales·2010 / N°114·page 42·fr
    ...la totalité des parts indivis revenant au débiteur saisi dans le t...
  • Annonces Légales·2017 / N°012·page 49·fr
    ...co-associés selon leurs parts indivises. Le titre objet de la ven...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 48·fr
    ...2018H00111FCCC2 --- ## Contrat de vente de parts indivises d'un ...
  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 32·fr
    ...se rapportant à la proportion indivise d'une seule part sociale lu...
  • Annonces Légales·2008 / N°029·page 41·fr
    ...la moitié de l'immeuble indivis objet du titre foncier n° 51 Gabès...
  • Annonces Légales·2008 / N°126·page 41·fr
    ...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
  • Annonces Légales·2023 / N°052·page 10·fr
    ...La totalité des parts indivises que détient la partie saisie soit ...
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 23·fr
    ..., tous propriétaires de parts indivises avec l'Etat | | 106 | 10...
  • Journal Officiel·2005 / N°099·page 22·fr
    ...rficie approximative ou parts indivises expropriées | Noms des pro...
  • Annonces Légales·2008 / N°036·page 44·fr
    ...Le un cinquième dans l'indivision de l'immeuble sis à la route «EL...
  • Journal Officiel·1979 / N°004·page 7·fr
    ...Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la...
  • Annonces Légales·2016 / N°097·page 37·fr
    ...our toutes leurs parts dans l'indivision du titre n°36602 Tunis S2...
  • Annonces Légales·2009 / N°140·page 50·fr
    ...tous les parts indivises du terrain destinée à la construction d'u...