...Du point C, la limite suit la rue N° 10050 jusqu'au point D, situé...

...Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant a...

...2) Est ajouté au tableau prévu au paragraphe I de l'article 58 de ...

...Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernementa...

...— La durée du présent permis de recherches est fixée à trois année...

...zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la v...

...Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Présid...

...Vu l'avis du Ministre des Finances; Sur la proposition du Premier...

dispositions de l'article 11 quinquies du présent décret gouvernem...

...| | | 01.101 | Remunération du personnel permanent | 70 000 | ...

...2) Le connaissement peut être signé par une personne ayant reçu po...

...pement relatif au financement du projet de l'enseignement supérieu...

...les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préala...

...la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique...

...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...

...3 - La cession des équipements cités à l'article premier du présen...

...Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement...

...2 - Le cycle de formation de mise à niveau pour l'intégration dans...

...- Anis Meddeb, juge chargé des fonctions de substitut du procureur...

...- le respect des délais d'exécution du projet conformément aux dis...