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- Journal Officiel·1960 / N°021·page 35·fr...l'encontre de son époux Monsieur Roger VACCA une instance en sépar...
- Journal Officiel·1960 / N°039·page 13·fr...« Distributeur rotatif (Inventeurs : MM. Don Burton Carson et Fran...
- Journal Officiel·1986 / N°012·page 10·fr...aussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre e...
- Journal Officiel·1966 / N°023·page 27·fr...ocial et de toute provision pour risques commerciaux ou industriel...
- Journal Officiel·1993 / N°072·page 9·fr...oncerne les congés spéciaux pour raisons de famille, sera déduite ...
- Journal Officiel·1972 / N°019·page 22·fr...s l'une ou l'autre direction par rapport à la longueur du matériau...