Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 238·fr
    ...Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suit...
  • Journal Officiel·1978 / N°013·page 24·fr
    ...Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 7 février 1978, e...
  • Annonces Légales·2017 / N°028·page 7·fr
    ...1464530G N M 000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2013 / N°041·page 7·fr
    ...2013G01738SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de consti...
  • Annonces Légales·2013 / N°119·page 8·fr
    ...1315253A/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 30 Juil...
  • Annonces Légales·2005 / N°068·page 14·fr
    ...2005T2008SRLB1 Constitution Suivant acte sous seing privé en dat...
  • Annonces Légales·2005 / N°191·page 40·fr
    Vente d'un fonds de commerce Suivant un acte sous seing privé enr...
  • Annonces Légales·2008 / N°011·page 19·fr
    ...633048L/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 23 novem...
  • Annonces Légales·2010 / N°146·page 6·fr
    ...2010G08147SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte enregistr...
  • Annonces Légales·2012 / N°010·page 13·fr
    ...1230878 M/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 17/01/...
  • Annonces Légales·2015 / N°065·page 5·fr
    ...1404192/B** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des Financ...
  • Annonces Légales·2010 / N°058·page 42·fr
    ...Cet acte est publié au quotidien du 13/5/2010. 2010T03149FCCC2 #...
  • Annonces Légales·2008 / N°081·page 3·fr
    7 Rue d'Autriche App 1 Etage 1 Suite à un acte ssp enregistré à l...
  • Annonces Légales·2009 / N°093·page 5·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 12 Juin 2009 enregistré à...
  • Annonces Légales·2014 / N°025·page 15·fr
    ...1338364/F Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2014 / N°026·page 5·fr
    ...1338668/V** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des financ...
  • Annonces Légales·2015 / N°004·page 25·fr
    ...Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°002·page 10·fr
    ...2016S03010SRLB1 --- ## Constitution Par acte sous seing privé d...
  • Annonces Légales·2017 / N°037·page 2·fr
    ...1497959N/N/M/000 Suivant acte s.s.p en date du 1/2/2017 enregistr...
  • Annonces Légales·2018 / N°034·page 4·fr
    ...2018G00670SRLB1 --- Constitution d'une Sarl Suivant acte s.s.p,...