...Il accepte les dons et legs en faveur de l'Institut, après avis co...

...ositions conventionnelles plus favorables. Article 30 (nouveau) :...

...es matériels ou d'accepter des faveurs en connexion avec le foncti...

...exercice de la bienfaisance en faveur des nécessaires; 3°) L'exte...

...Désireux de favoriser le développement des transports aériens entr...

...Ce projet a favorisé la mise en place d'un plan national décennal ...

...i assurent des conditions plus favorables que celles prévues par c...

...ont, soit titularisés sur avis favorable de leur Chef de Service, ...

...En cas d'avis d'efavorable, ils peuvent être maintenus dans leurs ...

...utre pays, un traitement aussi favorable que possible dans l'octro...

... ou connexes susceptibles d'en favoriser l'extension et le dévelop...

...r entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles...

...l'échelon de début sur rapport favorable du Directeur de l'École N...

...ur leur compenser les effets défavorables sur leurs échanges comme...

... stagnante puisse subsister et favoriser ainsi le développement de...

...gion faite en 1958; Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Sup...

...objet poursuivi ou de nature à favoriser, par voix de créations de...

...4° d'une manière générale, favoriser et encourager toute initiativ...

...n et de compétence établies en faveur de l'armement ou à son encon...

...à la discrimination raciale et favoriser la compréhension, la tolé...