...— Congés pour raisons de santé ### I. — Congés de longue durée A...

...En vertu du jugement rendu en premier ressort par la Justice Canto...

...arrêté du 4 mai 1977 portant 1er renouvellement du dit permis au p...

...Les employeurs sont tenus de respecter rigoureusement les énoncati...

l'employeur reconnaît les attributions légales et légitimes du syn...

...II, le 4 mai 1960, N° 404, Monsieur Rocco PASTORE, demeurant à Tun...

...Larbi Ben Ali Ben Mohamed Mrabet le fonds de commerce de bar resta...

...L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constitu...

...Le contrôleur financier reçoit chaque année, communication du budg...

...du 25 septembre 1975 Azaiez Amor Raccouchi, à compter du 25 septem...

...d) Voir résolution 2391 (XXIII) de l'assemblée générale ## ARTICL...

...réserves extraordinaires ou pour report à nouveau, sera distribué ...

...int intermédiaire étant fixé par rapport à la masse constituant po...

...— Les parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement ...

...## SOCIETE IMMOBILIERE ## DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX Société anony...

...lier de chaque corps, le dossier relatif à l'invalidité physique p...

...à compter du jour même, Monsieur Roger Petiet en qualité de Présid...

...ter du 1er janvier 1974 Mekaouar Rachid, à compter du 2 janvier 19...

...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rebaï Sadok Agent Tech...

...ée du mandat de l'Administrateur remplacé. Le Conseil nomme parmi...