...En cas de nouveau rapport défavorable après une prolongation de st...

1984, volume 880, série ter, case 516, il a été constitué une Soci...

...L'immeuble qui sera exposé à la vente le cas échéant consiste en l...

...8 - Le président de la mutuelle ou, en cas d'empêchement, le vice-...

...Dans le cas où un candidat inscrit sur la liste complémentaire, dû...

...763 Série Bis Case 589, il résulte que M. Mohamed Taoufik El Falah...

...le 6 avril 1978, case 180, folio 39, il a été constitué une Sociét...

...829, série IV, case 333, dont deux exemplaires ont été déposés au ...

...janvier 1984, vol 80, série V, case 68, il appert : - Que l'Assem...

...Maître Nejib Landoulsi, avocat à la cour de cassation, 16, rue d'A...

...le 28 Juin 1982, Folio 15, case 60. Le capital social de la socié...

...9, Vol 31 Case 121. L'assemblée générale extraordinaire a décidé l...

...– Au cas où les deux parents sont des assurés sociaux, il n'est co...

...En cas de poursuites judiciaires intentées directement par l'assur...

...Au cas où l'établissement ne fournit pas cet état, les abonnements...

...B140811997 domicile élu chez Maître Nairi Hédi Avocat en cassation...

...En cas de récidive, le montant de l'amende sera de 2.000 à 4.000 D...

...L'Assemblée a une être également convoquée en cas d'urgence par le...

...4) Dans tous les cas de figures décrits ci-dessus, ils doivent, pa...

...fait à Bizerte, le 25 janvier 1960, Folio 27, Case 189, Mademoisel...