Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 68·fr
    ...Vu la loi N° 06-21 du 3 juin 1960, fixant le statut général des pe...
  • Journal Officiel·2009 / N°046·page 3·fr
    ...bir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·1977 / N°082·page 16·fr
    ...Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des pe...
  • Journal Officiel·2013 / N°034·page 36·fr
    Vu le décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre génér...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 8·fr
    ...e des députés du 18 juin 2005, fixant les modalités d'organisation...
  • Journal Officiel·1975 / N°045·page 12·fr
    ...t N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs...
  • Journal Officiel·2010 / N°085·page 16·fr
    ...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·2014 / N°036·page 36·fr
    Vu le décret n° 2010-3437 du 28 décembre 2010, fixant les critères...
  • Journal Officiel·2025 / N°139·page 38·fr
    ...unications du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation...
  • Journal Officiel·1978 / N°006·page 6·fr
    ...'Équipement du 6 janvier 1978, fixant le règlement et le programme...
  • Journal Officiel·2003 / N°018·page 8·fr
    Décret n° 2003-456 du 24 février 2003, fixant le montant de la dot...
  • Journal Officiel·1977 / N°060·page 1·fr
    ...é du Plan du 9 septembre 1977, fixant la date d'ouverture du conco...
  • Journal Officiel·1957 / N°029·page 1·fr
    ... 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiqu...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 1·fr
    ...vier 1957 (20 jourma 11 1376), fixant la date d'ouverture de la Ju...
  • Journal Officiel·2010 / N°011·page 22·fr
    ... 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des mon...
  • Journal Officiel·2015 / N°007·page 23·fr
    ...n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du cor...
  • Journal Officiel·2021 / N°010·page 10·fr
    ... n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier des ag...
  • Journal Officiel·2018 / N°052·page 4·fr
    ... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...
  • Journal Officiel·1990 / N°015·page 2·fr
    ...e nationale du 14 février 1990 fixant la compétence territoriale d...
  • Journal Officiel·2018 / N°016·page 16·fr
    ...° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procéd...