22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2023 / N°116·page 13·fr...Le bien immobilier duquel les parts à l'indivision sont extraites,...
- Annonces Légales·2004 / N°042·page 2·fr...La totalité des parts dans l'indivision de l'immeuble objet du tit...
- Annonces Légales·2004 / N°180·page 5·fr...La totalité des parts indivises soit 353,74 revenant à titre de pr...
- Journal Officiel·1980 / N°023·page 9·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2008 / N°005·page 19·fr...Parts indivises à vendre : Les 462e indivises du TF n° 89668 Tunis...
- Annonces Légales·2008 / N°040·page 54·fr...Tous les parts indivises soit la moitié revenants à la partie sais...
- Annonces Légales·2009 / N°094·page 39·fr...le prix de moitie de l'immeuble donné en indivision mentionné et f...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 33·fr...rant avec le requérant dans l'indivision entre eux. Qu'elle n'est...
- Annonces Légales·2012 / N°058·page 42·fr...Il s'agit des 28 parts indivis de la totalité des 72 parts dans l'...
- Annonces Légales·2005 / N°060·page 3·fr...La mise des parts indivises du TF n° 54276 Tunis est fixée à 804.3...
- Journal Officiel·1975 / N°041·page 12·fr..., par moitié entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2012 / N°014·page 41·fr...Ce sont des parts indivises d'une surface de 911 m² dans la propri...
- Annonces Légales·2016 / N°103·page 2·fr...ripteurs qui seront convoqués individuellement. 14- Dépôt légal : ...
- Annonces Légales·2012 / N°102·page 22·fr...2012Z00369FCCC2 ## Vente de parts indivisible d'un fonds de comme...
- Annonces Légales·2017 / N°009·page 43·fr...La totalité des 2/16 parts indivises d'une maison ouvrant au nord ...
- Journal Officiel·1961 / N°028·page 29·fr...N° 82.342 Moitié indivise revenant à la partie saisie dans un imm...
- Annonces Légales·2005 / N°155·page 2·fr...Parts indivises objet du TF n° 52724 (actuellement 112863 Tunis) d...
- Annonces Légales·2009 / N°148·page 48·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur soit 77.214,2...
- Annonces Légales·2010 / N°091·page 33·fr...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 48740,125m² dans la...
- Journal Officiel·1984 / N°075·page 13·fr...nier surenchérisseur du quart indivis du local sis route de Téniou...