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- Journal Officiel·1959 / N°036·page 21·fr...— Sont soumis à l'autorisation du Secrétaire d'État à l'Industrie ...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 10·fr...nistère des finances après autorisation du ministère du transport....
- Journal Officiel·1981 / N°054·page 5·fr...° 81-1073 du 18 août 1981, autorisant la commune de Nabeul à contr...
- Annonces Légales·2019 / N°076·page 23·fr... 2019 en vue d'obtenir une autorisation pour faire un réaménagemen...
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- Journal Officiel·1972 / N°033·page 21·fr...eurisation, l'étavage, le séchage, l'évaporisation, la vaporisatio...
- Journal Officiel·2022 / N°002·page 6·fr...e crédit doivent obtenir l'autorisation préalable de la Banque cen...