...— au profit du promoteur immobilier agréé, s'il s'agit de l'acquis...

...les, par une pièce de guidage mobile selon une direction perpendic...

...--- ## VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière En v...

...Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de ...

...s d'assemblage élémentaire, immobilisation relative de deux pièces...

...res soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jou...

...# VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière et après ...

...— Font partie du fonds de commerce les biens mobiliers affectés à ...

...formation, dénommée Société Immobilière et Touristique de Médenine...

...Il doit être arrêté chaque fois que la voiture se trouve immobilis...

...--- # VENTE sur saisie immobilière Le mercredi 19 juin 1968 à 9...

...Les organismes non-résidents doivent pouvoir, à tout moment, mobil...

...chères publiques sur saisin Immobilière Des ventes aux enchères p...

...Agent chargé de la conduite d'un véhicule automobile léger transpo...

...ommerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattach...

...Epargne - Logement, promotion immobilière (S.N.I.T...), promotion ...

...CHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE La demanderesse de la ven...

...## SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE DE TUNISIE 19, rue de Turquie, T...

...Socony Mobil Oil Company, Inc, une corporation de l'Etat de New-Yo...

...Il est procédé alors à l'immobilisation du navire et à la saisine ...