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- Annonces Légales·2009 / N°108·page 9·fr...009393X/A/M000 Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire ...
- Annonces Légales·2010 / N°061·page 43·fr...B1669432010 Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire en ...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 116·fr...— Des actes ci-dessus énumérés il est extrait ce qui suit : — Le ...
- Annonces Légales·2012 / N°068·page 20·fr...En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8/5...
- Annonces Légales·2013 / N°038·page 54·fr...B226602013 Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extra...
- Annonces Légales·2015 / N°045·page 22·fr...346357-67 Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire enre...
- Annonces Légales·2015 / N°062·page 30·fr...537591-17 En vertu de l'assemblée générale extraordinaire en date...
- Annonces Légales·2016 / N°092·page 11·fr...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire r...
- Annonces Légales·2016 / N°109·page 27·fr...erbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2016 enregi...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 3·fr...1) "Pêche" toute activité visant la capture, la collecte, l'extrac...
- Annonces Légales·2017 / N°051·page 22·fr...Et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinair...
- Journal Officiel·2001 / N°031·page 27·fr...liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 annexé ...
- Annonces Légales·2022 / N°094·page 13·fr...Assemblée générale extraordinaire à l'issue de la première à 11 he...
- Annonces Légales·2024 / N°151·page 21·fr...2024403205SANB3 Convocation à l'assemblée générale extraordinaire...
- Annonces Légales·2026 / N°049·page 9·fr...du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/12/2014 et en e...
- Annonces Légales·2004 / N°162·page 10·fr...s assemblées constitutives ou extraordinaires. Stipulations relat...
- Annonces Légales·2005 / N°078·page 7·fr... la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports ...
- Annonces Légales·2006 / N°043·page 2·fr...961710/W/A/M000 I - Extraits des statuts : Suivant acte S.S.P. d...
- Annonces Légales·2006 / N°072·page 17·fr...erbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2006, enre...