Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2017 / N°051·page 22·fr
    ...Et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinair...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 27·fr
    ...liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 annexé ...
  • Annonces Légales·2022 / N°094·page 13·fr
    ...Assemblée générale extraordinaire à l'issue de la première à 11 he...
  • Annonces Légales·2024 / N°151·page 21·fr
    ...2024403205SANB3 Convocation à l'assemblée générale extraordinaire...
  • Annonces Légales·2026 / N°049·page 9·fr
    ...du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/12/2014 et en e...
  • Annonces Légales·2004 / N°162·page 10·fr
    ...s assemblées constitutives ou extraordinaires. Stipulations relat...
  • Annonces Légales·2005 / N°078·page 7·fr
    ... la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports ...
  • Annonces Légales·2006 / N°043·page 2·fr
    ...961710/W/A/M000 I - Extraits des statuts : Suivant acte S.S.P. d...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 17·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2006, enre...
  • Annonces Légales·2006 / N°101·page 19·fr
    ...du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 17 n...
  • Annonces Légales·2008 / N°013·page 3·fr
    ...Suite à une assemblée générale extraordinaire, changé de la géranc...
  • Annonces Légales·2008 / N°023·page 29·fr
    ...Suivant le procès-verbal de la réunion extraordinaire de la collec...
  • Annonces Légales·2008 / N°069·page 10·fr
    ...381514Q Il appert des délibérations de l'assemblée générale extra...
  • Annonces Légales·2009 / N°024·page 18·fr
    ...ation de l'assemblée générale extraordinaire du 21 Août 2008, enre...
  • Annonces Légales·2009 / N°032·page 33·fr
    ...Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10/0...
  • Annonces Légales·2009 / N°103·page 38·fr
    ...Un extrait du contrat de vente a été publié dans le journal Horria...
  • Annonces Légales·2010 / N°135·page 18·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire d...
  • Annonces Légales·2011 / N°045·page 7·fr
    ...Dont Extrait 2011X00503SRLB1 # Constitution d'une société à respo...
  • Annonces Légales·2012 / N°017·page 40·fr
    ...1090915T/A/M/000 Suivant PV d'une assemblée générale extraordinai...
  • Journal Officiel·1982 / N°014·page 5·fr
    ...Récepissé extrait du carnet à souche est remis au déposant qui est...