... revenus provenant de biens immobiliers tels qu'ils sont définis a...

...--- ### VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière de D...

..., ainsi que toutes opérations mobilières, financières, industriell...

...anes, les agents des brigades mobiles et les agents de police. Le...

...sien de cotations des valeurs mobiliers à Tunis, si les actions y ...

...N° 1.864 --- ## VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILI...

...ents incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation,...

...de la nature exacte du bien immobilier mis en vente, et de prendre...

..., financières, industrielles, mobilières, se rattachant directemen...

...x barrières ou demi barrières mobiles susceptibles, le cas échéant...

...les conducteurs de véhicules automobiles réputés salariés aux term...

...VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière 1° D'une prop...

..., industrielles, financières, mobilières pouvant se rattacher dire...

... revenus provenant de biens immobiliers tels qu'ils sont définis a...

...isien de Cotation des Valeurs Mobilières. ## CONSEIL D'ADMINISTRA...

...té et mélangeurs de carburant mobiles. Art. 6. — Les instruments ...

... dite « Société Foncière et Immobilière » au capital de cent dinar...

...En vertu de la saisie immobilière à laquelle il a été procédé par ...

...« LA GÉNÉRALE COMMERCIALE AUTOMOBILE », en abrégé « GÉCAUTO », au ...

...Société Anonyme Agricole et Immobilière Franco-Africaine, dont le ...