Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
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    ...2017R03746FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...
  • Annonces Légales·2011 / N°027·page 6·fr
    ...2011G01229SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2011 / N°049·page 6·fr
    ...2011G02425SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte SSP enre...
  • Annonces Légales·2012 / N°004·page 3·fr
    V- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe d...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 29·fr
    ...ntes et les Etats liés par des Actes antérieurs 1) [Relations ent...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 10·fr
    ...2006G03620SRLB1 # Constitution D'une S.A.R.L Par acte sous seing...
  • Annonces Légales·2013 / N°055·page 45·fr
    ...2013T02974FCCC2 ### Vente d'un fonds de commerce Par acte sous-s...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 18·fr
    ...tution d'une Société SARL Par acte sous seing privé en date du 24...
  • Annonces Légales·2009 / N°101·page 9·fr
    ...1111906K/P/M/000 Suivant acte sous seing privé du 10 août 2009, e...
  • Annonces Légales·2011 / N°084·page 12·fr
    ...2011O00026SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2013 / N°072·page 4·fr
    ...1302701/K Selon acte sous seing privé en date du 05/06/2013 enreg...
  • Annonces Légales·2016 / N°029·page 3·fr
    ...1444026J Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette d...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 3·fr
    ...1520155 W/A/M/0000** Par acte sous seing privé en date du 9/6/201...
  • Journal Officiel·2003 / N°056·page 23·fr
    ... promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la ...
  • Annonces Légales·2020 / N°011·page 8·fr
    ...2020R00199FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous s...
  • Annonces Légales·2010 / N°122·page 5·fr
    ...1170635J/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 2/10/20...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 11·fr
    ...Suivant un acte sous seing privé en date du 17/10/2011, enregistré...
  • Annonces Légales·2013 / N°034·page 2·fr
    ...1288542/B/A/M/000 1- Suivant acte sous seing privé en date du 1er...
  • Annonces Légales·2013 / N°087·page 8·fr
    ...1306440/A/000/M/N Suivant acte S.S.P en date du 24/6/2013 enregis...
  • Annonces Légales·2016 / N°041·page 3·fr
    ...1449086T/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 01 mars 201...