...Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'arrêt de l'exploitat...

Dans ce cas, les intéressés peuvent faire un recours gracieux conc...

...741, Série I, Case 487, il appert que Madame Fatima, dite Seyda be...

...789, série 1 case 634, la Société à responsabilité limitée dénommé...

...ment au prix offert et dans le cas contraire le prix sera abaissé ...

...le 17 juillet 1980, case 786, série IV, case 60, ont été déposés a...

...Tunis le 17 juin 1981 vol 754, case Bis, série 238, Monsieur Moham...

...le 28 juin 1982, volume 864, série I, case 544, il résulte que Mon...

...872, série 1er case 362, dont un projet des statuts a été déposé a...

...— La commission de la concurrence peut également, le cas échéant :...

...— Pour blés cassés et petits grains Utiliser le crible de tôle pe...

...Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des mar...

...24, série 5, case 312, dont 2 exemplaires ont été déposés au greff...

...711, case 410, intervenu entre M. Alfred COSCAS, pharmacien, demeu...

...carcasse 1 prend appui sur un support fixe, une deuxième carcasse ...

...le 18 septembre 1970, vol 776 bis case 401, déposée au greffe du t...

...le 6 octobre 1979, volume 839 série I, case 469, il appert que le ...

...enregistré à Djendouba Folio 40 Case 235 reçu par Monsieur le Rece...

...ille le 21 avril 1965 Folio 65 Case 346, dont deux exemplaires ont...

...80, série bis case 65 dont copie remise au Greffe du Tribunal de P...