Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·1962 / N°035·page 3·fr
    ...cs dont le budget est rattaché pour ordre au budget général de l'E...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 38·fr
    ...islation en vigueur, sur le budget de la caisse nationale de sécur...
  • Journal Officiel·2011 / N°081·page 12·fr
    ...angères ou de ressources du budget de l'État, dans la souscription...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 8·fr
    ...1°) de dresser le budget de l'Association 2°) d'établir les règle...
  • Journal Officiel·2006 / N°061·page 10·fr
    En dinars TABLEAU N° 2-1 TITRE PREMIER DEPENSES DU BUDGET DE L'ETA...
  • Journal Officiel·2022 / N°069·page 1·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'État au sein de la Préside...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 13·fr
    ...es imputables au budget de l'État, aux budgets des Etablissements ...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 17·fr
    ...7, portant loi organique du budget et notamment son article 12; V...
  • Journal Officiel·1984 / N°061·page 5·fr
    ...— une dotation annuelle du budget général de l'État; — et toute a...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 8·fr
    ... 1375), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1956-...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 4·fr
    ...putables sur les crédits du budget du Ministère de la Justice (Tit...
  • Journal Officiel·1985 / N°012·page 9·fr
    ...4) d'élaborer le projet de budget de la résidence et d'assurer la ...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 116·fr
    ...50 000 | | 41 | Total des Budgets des Etablissements relevant du...
  • Journal Officiel·2003 / N°100·page 14·fr
    ...ctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des...
  • Journal Officiel·2008 / N°015·page 34·fr
    ...Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État. Art....
  • Annonces Légales·2012 / N°095·page 12·fr
    ...Présentation et approbation du budget 2012. 3. Approbation de sché...
  • Journal Officiel·1991 / N°033·page 11·fr
    ...udget de l'État, définition, élaboration et exécution du budget d...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 26·fr
    ...Matériel et de Travaux SOMATRA-GET SA. Au capital de 620.000 Dina...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 5·fr
    ...7, portant loi organique du Budget et notamment son article 36; V...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 23·fr
    ...en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Tél...