Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1973 / N°034·page 1·fr
    ...ue de parcelles de terrain au profit de la Commune de Carthage 138...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2017 / N°090·page 9·fr
    ...ité spéciale d'affectation au profit du corps des enseignants agré...
  • Journal Officiel·2022 / N°120·page 9·fr
    ...des salaires est octroyée aux profit des agents de l'État, des col...
  • Journal Officiel·2002 / N°065·page 1·fr
    ...n management administratif au profit des pharmaciens hospitaliers ...
  • Annonces Légales·2026 / N°102·page 34·fr
    ... à liquidation des comptes au profit de la Trésorerie Générale de ...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 2·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 4·fr
    ...le et le compte des pertes et profits, appuyés du rapport du contr...
  • Journal Officiel·1991 / N°035·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 11·fr
    ...de mobilité fonctionnelle" au profit des personnels de l'État, et ...
  • Journal Officiel·1991 / N°064·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2016 / N°090·page 14·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 60·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2025 et jours...
  • Annonces Légales·2020 / N°013·page 11·fr
    ...Association Souafa unis au profit du développement ASUD Siège : r...
  • Journal Officiel·1959 / N°021·page 13·fr
    ...396 au profit de deux Fondations Habous Mohammed Ettayaa et Mohamm...
  • Journal Officiel·1979 / N°002·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1989 / N°006·page 12·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2014 / N°006·page 36·fr
    ...herche « Nord des Chotts » au profit de la société « Nurnhyd a.r.l...
  • Journal Officiel·2016 / N°064·page 8·fr
    ...e et un pourcentage de 15% au profit du centre national de la cart...
  • Journal Officiel·2018 / N°019·page 10·fr
    ...es dite concession "Ghrib" au profit de la société « Bizerte Energ...