22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°035·page 37·fr...2012X00617FCCC2 ## Renonciation à des parts indivises de fonds de...
- Annonces Légales·2016 / N°105·page 25·fr...La totalité des parts indivises revenant au défendeur dans le terr...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 41·fr...mmeuble | Superficie ou parts indivises approximatives expropriées...
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- Journal Officiel·2006 / N°103·page 5·fr...- l'entreprise individuelle doit être soumise à l'impôt sur le rev...
- Journal Officiel·1976 / N°048·page 33·fr...tous pour 73 hectares, dans l'indivision : 4°) Naceur Ben Hamouda ...
- Journal Officiel·1976 / N°074·page 21·fr...en par moitié entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2013 / N°116·page 48·fr...mmé Taparura 15» et les parts indivises 7651/13 sise à l'angle rue...
- Annonces Légales·2016 / N°023·page 42·fr...La totalité de neuf cent trente-trois (933) parts indivises sur mi...
- Annonces Légales·2021 / N°037·page 17·fr...L'immeuble concerne le 1/7 à l'indivis, non immatriculé sis à rout...
- Journal Officiel·1995 / N°087·page 2·fr...ation des stations terriennes individuelles ou collectives de réce...
- Annonces Légales·2026 / N°108·page 19·fr...- Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaq...
- Annonces Légales·2010 / N°121·page 52·fr...Les parts indivises soient 5116.483/116400 dans la propriété dénom...