Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1991 / N°077·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Annonces Légales·2017 / N°025·page 41·fr
    ... société « Arismore ») SAS au profit de la société « 2PE CORP ». ...
  • Annonces Légales·2021 / N°012·page 3·fr
    ...bancaire et administrative au profit de Mr. Maher Bousrih et Mr. N...
  • Journal Officiel·2009 / N°088·page 31·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2013 / N°083·page 5·fr
    ... des deux tiers du salaire au profit des mères, Vu le décret n° 2...
  • Journal Officiel·2025 / N°136·page 17·fr
    ... d'exploitation « Bochra » au profit de la société « ENI Tunisia B...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 3·fr
    ...Le produit de cette contribution sera encaissé au profit du « Fond...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2011 / N°072·page 23·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2009 / N°029·page 4·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 20·fr
    - garantie des unités de compte au profit de l'assuré, de son conj...
  • Journal Officiel·1985 / N°001·page 7·fr
    ...Le produit de cette majoration est versé au profit du Budget Génér...
  • Journal Officiel·2007 / N°055·page 2·fr
    ...nité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxta-méd...
  • Journal Officiel·2007 / N°080·page 2·fr
    ...tectes de l'administration au profit de quelque municipalités... 3...
  • Journal Officiel·2022 / N°120·page 16·fr
    ...t des travailleurs sociaux au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·2013 / N°013·page 1·fr
    ...dépenses publiques allouée au profit des membres du corps de contr...
  • Journal Officiel·1984 / N°073·page 3·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia de pa...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 4·fr
    ...nistes de l'administration au profit de la municipalité de Sousse....
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 25·fr
    ...396 au profit de deux Fondations Habous Mohammed Ettayaa et Mohamm...
  • Annonces Légales·2014 / N°008·page 43·fr
    ...essement judiciaire n° 200 au profit de la société FUCHI-KA émanen...