Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 61·fr
    ...Les créanciers de la société Poly Métal sont tenu d'inscrire leurs...
  • Annonces Légales·2025 / N°100·page 13·fr
    ...la suspension des délais de prescription, l'administrateur judicia...
  • Annonces Légales·2006 / N°064·page 34·fr
    ...été à responsabilité limitée inscrite dans le registre des recette...
  • Journal Officiel·1983 / N°025·page 12·fr
    ... l'enjeu minimum ou maximum prescrit. b) Tout pari unitaire compo...
  • Annonces Légales·2014 / N°141·page 45·fr
    ...Et l'ordonnance au greffe commercial d'inscrire ce jugement sur le...
  • Annonces Légales·2016 / N°022·page 35·fr
    ...merce des fruits secs et non inscrit au registre du commerce qu'il...
  • Journal Officiel·1995 / N°043·page 16·fr
    ...ller à l'application de ses prescriptions - de collecter, d'organi...
  • Annonces Légales·2021 / N°101·page 9·fr
    ...Il est rappelé que l'article 468 cpcc prescrit que : "Dans les tre...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 9·fr
    ... de formation ainsi que les prescriptions et procédures de leur ex...
  • Annonces Légales·2007 / N°076·page 33·fr
    ... par son représentant légal, inscrite au registre de commerce du t...
  • Annonces Légales·2009 / N°039·page 31·fr
    ...Sachant que la description sus mentionnée a été établie suivant le...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 9·fr
    ... de la clôture de la liste d'inscription. Art. 9. — La liste des ...
  • Annonces Légales·2011 / N°045·page 42·fr
    ... par son représentant légal, inscrite au registre de commerce du T...
  • Annonces Légales·2023 / N°042·page 15·fr
    ...29/12/2022 sous le n°7834 et inscrit à la C P F de Tunis sur le T ...
  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 7·fr
    ...L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prono...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 7·fr
    ...2.** — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Do...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 10·fr
    ...ggui, notaire à El-Krib, circonscription du Tribunal de Première I...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 22·fr
    ...— La date de clôture de la liste des inscriptions des candidats es...
  • Journal Officiel·2000 / N°048·page 6·fr
    ...L'administration peut aussi, en plus de ce contrôle, prescrire tou...
  • Annonces Légales·2025 / N°068·page 2·fr
    ...Le droit de réclamation des montants de ces comptes sera prescrit ...