Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1972 / N°028·page 35·fr
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  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour causes d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1989 / N°024·page 5·fr
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  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 35·fr
    ... HORS - BILAN NEANT COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 197...
  • Journal Officiel·1991 / N°061·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1981 / N°058·page 19·fr
    ...tenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale des Re...