Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2022 / N°101·page 7·fr
    ...2022T00915FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SS...
  • Annonces Légales·2025 / N°008·page 4·fr
    ...Cet acte a été publié aux journaux Achourouk et le Quotidien du 10...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 13·fr
    ...2006N00038SRLB1 # Avis de constitution d'une SARL Suivant acte s...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 12·fr
    ...1131197 /Q/A/M/000 Par un acte sous seing privé enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2007 / N°036·page 34·fr
    ...Saltène - Sousse Suivant acte SSP, rédigé par le Maître Mme Najeh...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 41·fr
    ...31, Rue des Bijoutiers SFAX --- Par acte sous seing privé en dat...
  • Annonces Légales·2020 / N°071·page 10·fr
    ...2020401965FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Selon un acte sou...
  • Annonces Légales·2007 / N°102·page 7·fr
    ...2007B00817SRLB1 # Constitution Suivant acte sous seing-privé en ...
  • Annonces Légales·2011 / N°149·page 4·fr
    ...2011G07627SRLB1 --- ### Constitution d'une SARL Suivant acte S....
  • Annonces Légales·2014 / N°127·page 20·fr
    ...B2418982007 Suivant un PV et acte de cession n° 13700876 le 4/4/2...
  • Annonces Légales·2015 / N°119·page 5·fr
    ...1420034/F Suivant acte S.S.P en date du 7-9-2015, enregistré à la...
  • Annonces Légales·2010 / N°148·page 38·fr
    ...1060146J/A/M/000** Suivant acte de cession de parts sociales en d...
  • Annonces Légales·2012 / N°012·page 9·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 2012 enregistré...
  • Annonces Légales·2009 / N°117·page 7·fr
    ...5.000 dinars Route de Gremda km 6 -3022- Sfax Suivant l'acte sous...
  • Annonces Légales·2010 / N°026·page 5·fr
    ...2010G01241SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte SSP en date ...
  • Annonces Légales·2013 / N°063·page 15·fr
    ...2013A00589SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte SSP enr...
  • Annonces Légales·2018 / N°128·page 5·fr
    ...2018G02663SRLB1 --- Constitution d'une Sarl Suivant acte S.S.P ...
  • Annonces Légales·2019 / N°018·page 7·fr
    ...000/M/A/1604916C Par acte sous seing privé en date du 22 Janvier ...
  • Annonces Légales·2011 / N°101·page 7·fr
    ...Suivant acte S.S.P, en date du 18/8/2011 enregistré à la recette d...
  • Annonces Légales·2016 / N°118·page 39·fr
    ...635831 L 1- Suivant Acte de vente des parts sociales en date du 1...