183 625 résultats pour ""AIS""
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- Annonces Légales·2008 / N°057·page 27·fr...vent dix mille sept cent trente dinars (110.730,000 dinars), Frais...
- Annonces Légales·2012 / N°153·page 46·fr...539.000,000 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédure...
- Annonces Légales·2014 / N°004·page 57·fr4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente : Tel que décr...
- Annonces Légales·2014 / N°084·page 44·fr...Débiteur saisis : Fakfekh Hédi qui est décédé et laissé ses hérit...
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- Journal Officiel·1966 / N°055·page 9·fr...| 750.000 | | 81 | Frais d'administration, de régie et de percep...
- Annonces Légales·2013 / N°092·page 50·fr...et corporelles | (651 501) | (1 661 198) | | Encaissements suite...
- Annonces Légales·2006 / N°030·page 37·fr...(100.000.000D.T) outre les frais de poursuite et les frais d'exper...
- Annonces Légales·2015 / N°130·page 44·fr...## 4- Immeuble saisi : La totalité revenant aux débiteurs saisis ...
- Journal Officiel·1980 / N°075·page 15·fr...Immeuble saisi : Une maison ouvrant à l'Est sise Rbat Khalifa au q...
- Annonces Légales·2017 / N°122·page 53·fr...## Partie saisie : Monsieur Lotfi Ben Hassine Ouni, Titulaire de ...
- Annonces Légales·2023 / N°113·page 11·fr...Partie saisie : Monsieur Hamed Ben Mohamed Zadam, Titulaire de la...
- Annonces Légales·2013 / N°152·page 56·fr...Désignation de l'immeuble saisi : 6414,24 parts indivises consista...
- Journal Officiel·1982 / N°081·page 18·fr...3) La quitte-part de la partie saisie (Neila) soit sept deux cent ...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 47·fr...## VENTE aux Enchères Publiques sur saisie immobilière L'adjudi...
- Annonces Légales·2016 / N°129·page 49·fr...2016R04267VEPA1 # Vente aux enchères publiques sur saisie immobil...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 26·fr...Au Sud la maison de la partie saisie A l'Est : Hamam et magasin à ...
- Annonces Légales·2008 / N°054·page 45·fr...Propriété saisie : Il s'agit d'une propriété à usage d'habitation ...
- Annonces Légales·2012 / N°031·page 41·fr...La participation aux enchères, ne peut se faire que par le biais d...