22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1970 / N°032·page 28·fr...La mise à prix pour les trois kirates indivis est fixée à la somme...
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- Annonces Légales·2008 / N°037·page 24·fr...1- Les 44275 parts indivises de la totalité des 177100 du terrain ...
- Journal Officiel·1974 / N°053·page 19·fr...N° 1693 ## VENTE DE LA MOITIE INDIVISE ## D'UN FONDS DE COMMERCE ...
- Annonces Légales·2011 / N°029·page 29·fr...40.000 parts indivises de l'immeuble immatriculé dénommé «Tarraga»...
- Annonces Légales·2012 / N°061·page 43·fr...L'immeuble objet de la saisie des parts indivises (4260 parts) pro...
- Annonces Légales·2014 / N°007·page 46·fr...Il est à signaler que les parts indivises du saisie est estimées à...
- Annonces Légales·2006 / N°015·page 35·fr...La totalité de la partie (non à l'indivis) d'un hanout composé de ...
- Journal Officiel·1967 / N°050·page 57·fr...Vente aux enchères publiques de droits indivis d'un immeuble sur s...
- Annonces Légales·2009 / N°033·page 21·fr...Parts Indivises à vendre : Les 28,582€ indivis du TF n° 110821 Tun...