...- Décision d’octroi de l’avantage. - Présentation par l’entreprise...

...Les avantages fiscaux prévus par le présent article sont accordés ...

...s finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'adm...

...t bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Pa...

...bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de serv...

...é bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directe...

...essé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de serv...

...néficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directe...

...1- Le chef de l'unité ayant fonction et avantages de directeur d'a...

...bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de serv...

... par un cadre ayant emploi et avantages d'un chef de service. Le ...

...bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de serv...

... finances, avec indemnités et avantages d'un directeur d'administr...

... finances, avec indemnités et avantages d'un directeur d'administr...

...13, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués ...

...e bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de serv...

...bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de serv...

...- Un inspecteur général avec rang et avantages de directeur généra...

...essé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de serv...

...23 - Les avantages prévus au titre des petites entreprises et peti...