Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
835 résultats pour ""SCAT""
  • Journal Officiel·2002 / N°049·page 7·fr
    ...La juridiction saisie peut, en outre, prononcer la confiscation du...
  • Annonces Légales·2025 / N°061·page 53·fr
    ...I HAMIDA | BOUCHER MAURICE | MUSCAT MICHEL CYPRIEN JOSE | | ZOUA...
  • Journal Officiel·1999 / N°061·page 15·fr
    ...a saisie définitive et sa confiscation. Dans tous ces cas, il ne p...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 10·fr
    ...1) Muscat (Jeanne), 2) Agius (Marianne), 3) Agius (Carmel), 4) Agi...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 57·fr
    ...rari, — Monsieur Franco Francescato, — Monsieur Govianni Osvaldo...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 26·fr
    ...Michel MUSCAT, syndic de la faillite Habib MASMOUDI, demeurant à S...
  • Journal Officiel·1982 / N°042·page 8·fr
    ...meture du laboratoire, la confiscation du matériel de laboratoire ...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 51·fr
    ...Mescate, et Amor ben Ali Thameur. ## MISE A PRIX Cent dinars. (1...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 3·fr
    ...non égrené, entraînant la confiscation des produits et, s'il y a l...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 8·fr
    ...— Vins rouges, rosés et blancs ordinaires, vins secs de muscat, vi...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 13·fr
    ...t dans le cas échéant, la confiscation des instruments utilisés à ...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 26·fr
    ...MUSCAT Sauveur, comme co-gérant de la Société « PAUL MANGANI et C....
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 32·fr
    ...Kebira limité au sud par une Mescate et une piste à l'Est les héri...
  • Annonces Légales·2010 / N°064·page 19·fr
    ... Accessoires et Transmissions «SCAT» SA Route de Tunis km6 Solima...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 11·fr
    ...ribunal peut prononcer la confiscation des produits ainsi que cell...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 35·fr
    ...une Mascat et une citerne ; à l'Ouest : Hassen Lahlaoui. 3ᵉ lot :...
  • Annonces Légales·2012 / N°154·page 54·fr
    ... pour le compte de la société "SCAT" dont le siège social est situ...
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 5·fr
    ...nars à 12 Dinars et de la confiscation des instruments employés. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 17·fr
    ...arem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les b...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 4·fr
    ...La confiscation des exemplaires mis illégalement à la disposition ...