Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 17·fr
    ...2 - Monsieur Afif Ben Salah est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 25·fr
    Ministère de la Santé Publique # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté ...
  • Journal Officiel·2025 / N°020·page 6·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·1995 / N°045·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctio...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 14·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Journal Officiel·2012 / N°027·page 1·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 63...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 29·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 16·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2025 / N°087·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1988 / N°005·page 4·fr
    ...## DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'Intérieur du ...
  • Journal Officiel·2018 / N°031·page 17·fr
    ...s de Tataouine, le droit de signature des décisions de sanctions d...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 4·fr
    ...— Monsieur Salah Hammami est autorisé à sous-déléger sa signature ...
  • Journal Officiel·1991 / N°026·page 3·fr
    ...### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du premier ministre du 4 avril...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 9·fr
    # DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre du plan et des fina...
  • Journal Officiel·2025 / N°040·page 3·fr
    ...2025, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 12·fr
    # Ministère de l'Information ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté d...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 56·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 18·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2011 / N°067·page 26·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
  • Journal Officiel·2021 / N°029·page 13·fr
    ...Médenine, une délégation de signature de tous les documents se rap...