36 048 résultats pour ""VALEUR""
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- Journal Officiel·2013 / N°105·page 214·fr...Article premier - Est réduit à 12%, le taux de la taxe sur la vale...
- Journal Officiel·2018 / N°029·page 145·fr...| - | 651, 652, 653 | | | CH12 Correction de valeur sur placeme...
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