Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1982 / N°049·page 7·fr
    ...# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret n° 8...
  • Journal Officiel·2012 / N°093·page 46·fr
    Décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 2·fr
    ...— Sont expropriées sans indemnité, au profit de l'État, par applic...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 52·fr
    ...7 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 2·fr
    ...Expropriation | 10.000 | 10.000 | | Ksar Hellal | 5.000 | Exprop...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 28·fr
    ...-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2000 / N°041·page 47·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 51·fr
    ...202 électeurs, Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2021 / N°120·page 42·fr
    ...227 électeurs, Nombre de suffrages exprimés pour toutes les liste...
  • Journal Officiel·2010 / N°080·page 30·fr
    ...La hauteur de la cheminée, exprimée en mètres, doit être au minimu...
  • Journal Officiel·2024 / N°015·page 12·fr
    Décret n° 2024-83 du 23 janvier 2024, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·2025 / N°065·page 7·fr
    ...Article premier – Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2002 / N°031·page 2·fr
    ...974 Décret n° 2002-779 du 11 avril 2002, portant expropriation, p...
  • Journal Officiel·2000 / N°043·page 56·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1987 / N°052·page 9·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 16·fr
    ...L'expression « les biens ne constituant pas des immobilisations » ...
  • Journal Officiel·1979 / N°020·page 3·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-221 du...
  • Journal Officiel·2025 / N°129·page 1·fr
    ...expropriation partielle) 2798 Décret n° 2025-445 du 27 octobre 20...
  • Journal Officiel·1982 / N°038·page 7·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...