21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2012 / N°093·page 46·frDécret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1960 / N°022·page 2·fr...— Sont expropriées sans indemnité, au profit de l'État, par applic...
- Journal Officiel·2017 / N°045·page 52·fr...7 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1968 / N°021·page 2·fr...Expropriation | 10.000 | 10.000 | | Ksar Hellal | 5.000 | Exprop...
- Journal Officiel·2024 / N°155·page 28·fr...-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2000 / N°041·page 47·fr...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·2022 / N°045·page 51·fr...202 électeurs, Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes...
- Journal Officiel·1980 / N°040·page 15·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2021 / N°120·page 42·fr...227 électeurs, Nombre de suffrages exprimés pour toutes les liste...
- Journal Officiel·2010 / N°080·page 30·fr...La hauteur de la cheminée, exprimée en mètres, doit être au minimu...
- Journal Officiel·2024 / N°015·page 12·frDécret n° 2024-83 du 23 janvier 2024, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·2025 / N°065·page 7·fr...Article premier – Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2002 / N°031·page 2·fr...974 Décret n° 2002-779 du 11 avril 2002, portant expropriation, p...
- Journal Officiel·2000 / N°043·page 56·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·1987 / N°052·page 9·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
- Journal Officiel·2002 / N°102·page 16·fr...L'expression « les biens ne constituant pas des immobilisations » ...
- Journal Officiel·1979 / N°020·page 3·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-221 du...
- Journal Officiel·2025 / N°129·page 1·fr...expropriation partielle) 2798 Décret n° 2025-445 du 27 octobre 20...
- Journal Officiel·1982 / N°038·page 7·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...