Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 5·fr
    ...s, du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour constitutio...
  • Annonces Légales·2006 / N°034·page 52·fr
    ... à l'avenue Mohamed V - Tunis, agissant en qualité de créancier hy...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 7·fr
    ...— Le Conseil d'État — Le Conseil supérieur de la Magistrature — ...
  • Annonces Légales·2017 / N°113·page 39·fr
    ...us n°17201841 Mr Bouzid Assoud agissant à son égard Mr Hamzaoui Sa...
  • Annonces Légales·2025 / N°167·page 8·fr
    ...otalité du fonds de commerce s'agissant d'un local commercial pour...
  • Journal Officiel·1978 / N°052·page 15·fr
    ...Bouyahi, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 3·fr
    ...idats admis au concours de la Magistrature du 2 novembre 1964 dont...
  • Journal Officiel·1981 / N°050·page 8·fr
    ...œufs 33) La vaccination 34) Tabagisme 35) Alcoolisme 36) L'organis...
  • Annonces Légales·2010 / N°016·page 43·fr
    ...igence de Maître Mabrouka Zidi agissant pour le compte de L'AMEN B...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 27·fr
    ...ire du cours en enseignements magistraux et en directions de reche...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 11·fr
    ...et le Conseil Supérieur de la Magistrature. ### B. — Organisation...
  • Journal Officiel·1983 / N°039·page 10·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Annonces Légales·2004 / N°130·page 10·fr
    ...r Naceur Bou Naouara trésorier agissant conjointement au nom de la...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 4·fr
    ...e Tunisienne HABIB BOURGUISA MAGISTRATS Par décret n° 76-699 du ...
  • Annonces Légales·2010 / N°070·page 58·fr
    ...awhar Louhichi avocat à Mahdia agissant au nom de Khaled Ouaja pat...
  • Journal Officiel·2006 / N°037·page 3·fr
    ...– Le conseil de prud'hommes ou sa section est présidé par un magis...
  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 58·fr
    ...formé que Monsieur Mongi Nasri agissant pour le compte de la socié...
  • Annonces Légales·2005 / N°032·page 15·fr
    ...La prestation de services généraux au profit des entreprises agiss...
  • Journal Officiel·1969 / N°056·page 2·fr
    ...# MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS Par décret n° 69-442 du ...
  • Journal Officiel·1976 / N°002·page 10·fr
    ... MINISTÈRE DE LA JUSTICE ### MAGISTRAT Par décret N° 76-22 du 8 ...