Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2022 / N°038·page 10·fr
    ...2 - L'allocation familiale est octroyée au profit des catégories p...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 1·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal ad...
  • Journal Officiel·1990 / N°053·page 1·fr
    ...s acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat soumis à l'autorisa...
  • Journal Officiel·2014 / N°076·page 1·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 1·fr
    ...etenues à la source opérée au profit de la Caisse Nationale de Ret...
  • Journal Officiel·1981 / N°063·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2026 / N°083·page 13·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2026 et jours...
  • Annonces Légales·2015 / N°093·page 41·fr
    ...98 295 | 267 185 | | PRNT14 Profits provenant de la réalisation ...
  • Annonces Légales·2016 / N°052·page 33·fr
    ... Khalil Bouhlel (55 parts) au profit des nouveaux associés Mr Hach...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 4·fr
    ...— Si en fin d'exercice, le compte des pertes et profits présente u...
  • Journal Officiel·1979 / N°071·page 2·fr
    ...re 1979, portant transfert au profit de l'Agence de la Réforme Agr...
  • Journal Officiel·1983 / N°027·page 12·fr
    ...| 346.240.000 | Profite Exceptionnelle | 287.415.969 | | Impôts ...
  • Annonces Légales·2016 / N°047·page 19·fr
    ...900 parts au profit de Mme Silvana Manassero et 2099 au profit de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°006·page 38·fr
    ...irs de signature bancaires au profit de Mr Cyrille Kopp. - Dont de...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 35·fr
    ...- Est accordée au profit d'ETAP, British Gas Tunisia Limited et Pr...
  • Journal Officiel·2009 / N°063·page 69·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1978 / N°058·page 41·fr
    ...droits et taxes | 7.113,138 | PROFIT SUR EXERCICES ANTERIEURS 18.8...
  • Journal Officiel·2014 / N°101·page 1·fr
    ...ité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de la...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 3·fr
    ...gestion 1979 la perception au profit du budget de l'État des diver...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 18·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...