...Une copie du rapport de constat est remise au propriétaire du bâti...

...TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES PRESTATIONS ...

...2011G06903SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant statuts du 3/...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...Exploitation du domaine public hydraulique Objet de la prestation ...

...les prestations d'agencement, d'aménagement et de décoration. Et ...

...1222791 J suivant statuts, enregistré à la recette des finances d...

...1240461V/A/M/000 Suivant le statut enregistré à la recette des fi...

...Deux exemplaires d'un extrait du procès-verbal constatant cette dé...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

...L'article 6 des statuts est modifié en conséquence. - De modifier...

...1118101/J Suivant statut enregistré à la recette des finances de ...

...1543581KAM000** Suivant statuts enregistrés à la recette de l'enr...

...-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps commun ...

...Ministère de l'Éducation Domaine de la prestation : Ouvrages scola...

| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...

...3- Abrogation de l'article 16 des statuts relatif à la gérance sta...

...2005G0202SURLB1 Statuts de la SARL unipersonnelle non-résidente ...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 21-25 Août 1964 Stat...