Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2024 / N°015·page 8·fr
    ...bâti conforme à la parcelle à extraire du morcellement n°5 la supe...
  • Journal Officiel·2011 / N°001·page 9·fr
    ...- un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins d'un an, - ...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 2·fr
    ...tive par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires aprè...
  • Annonces Légales·2007 / N°039·page 19·fr
    ...861008Y Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordina...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 24·fr
    ...Pour extrait Le Gérant N° 1.658 --- Bcertificatif au J.O.B.T. ...
  • Annonces Légales·2008 / N°004·page 29·fr
    ...tions de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 novembre ...
  • Annonces Légales·2010 / N°022·page 28·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 04 janvier 2...
  • Annonces Légales·2011 / N°088·page 12·fr
    ...En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire t...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 58·fr
    ...de délibération des décisions collectives extraordinaires du 14 av...
  • Annonces Légales·2013 / N°036·page 28·fr
    ... partir de la parution de cet extrait au journal officiel. Journa...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 29·fr
    ...ée générale mixte ordinaire - extraordinaire en date du 16 juin 20...
  • Annonces Légales·2016 / N°090·page 14·fr
    ...générale réunie d'une manière extraordinaire le 16 mars 2016, enre...
  • Annonces Légales·2016 / N°097·page 18·fr
    ...semblée générale ordinaire et extraordinaire, tenue le 7/3/2016, e...
  • Annonces Légales·2019 / N°058·page 5·fr
    ...présentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'ac...
  • Annonces Légales·2023 / N°097·page 2·fr
    ...erbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4/8/2023, enregist...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 30·fr
    ...3- Le déficit, dont il est justifié qu'il provient de l'extraction...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 38·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 mai 2006 ...
  • Annonces Légales·2007 / N°026·page 46·fr
    ...Un extrait de cet annonce a été publié dans deux journaux quotidie...
  • Annonces Légales·2008 / N°109·page 21·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 14 octobr...
  • Annonces Légales·2010 / N°019·page 35·fr
    ...En vertu de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 Janv...