Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°132·page 46·fr
    ...- L'approbation du rapport de gestion relatif à l'exercice 2012. -...
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  • Journal Officiel·2012 / N°062·page 1·fr
    ... 27 juillet 2012, portant approbation de la délibération du consei...
  • Journal Officiel·1981 / N°035·page 33·fr
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  • Annonces Légales·2018 / N°047·page 39·fr
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  • Annonces Légales·2021 / N°055·page 2·fr
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  • Annonces Légales·2023 / N°134·page 21·fr
    3/ Approbation des dits rapports de l'exercice 2022; 4/ Approbatio...
  • Annonces Légales·2007 / N°109·page 40·fr
    ...1 - L'approbation des états financiers de l'exercice clos le 31 dé...
  • Annonces Légales·2018 / N°087·page 26·fr
    ...- L'approbation des états financiers des exercices 2012 à 2017. - ...
  • Annonces Légales·2012 / N°049·page 51·fr
    ...- Approbation du rapport du conseil d'administration sur l'activit...
  • Annonces Légales·2021 / N°025·page 34·fr
    ...Approbation des rapports du conseil d'administration, des états fi...
  • Journal Officiel·1982 / N°039·page 32·fr
    ...1) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice...
  • Annonces Légales·2021 / N°090·page 10·fr
    ...- Continuité de l'exploitation (Article 388 du CSC) ; - Approbatio...
  • Annonces Légales·2012 / N°079·page 47·fr
    ...- Approbation de la réunion tardive de l'AGO de l'année 2011. - Le...
  • Annonces Légales·2014 / N°156·page 59·fr
    ...- Examen et approbation des états financiers de l'exercice clos le...
  • Annonces Légales·2019 / N°047·page 24·fr
    ...7/ approbation de la nomination des membres du conseil d'administr...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 8·fr
    ...a) signature sous réserve de ratification, acceptation ou approbat...
  • Annonces Légales·2021 / N°080·page 14·fr
    ...1) Approbation de la date de tenue de l'assemblée générale annuell...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 11·fr
    ...- l'approbation des contrats-programmes et le suivi de leur exécut...