22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°096·page 53·fr...La totalité des parts indivises soit 975,5 parts revenant à la par...
- Annonces Légales·2008 / N°042·page 44·fr...Le prix des parts indivises lui revenant de la propriété saisie es...
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- Annonces Légales·2014 / N°095·page 38·fr...33 parts indivises de la totalité de l'immeuble consistant en une ...
- Annonces Légales·2025 / N°071·page 10·fr...la totalité des parts indivises soient 10714/399 dans l'immeuble d...
- Annonces Légales·2010 / N°015·page 42·fr...Zeineb Khedher en qualité de propriétaire à l'indivision titulaire...
- Annonces Légales·2016 / N°025·page 48·fr...- Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé da...
- Annonces Légales·2021 / N°009·page 12·fr...on :** La totalité des parts indivises du débiteur saisi représen...
- Annonces Légales·2008 / N°087·page 14·fr...s avec les 10570/105750 parts indivises dans les parties communes ...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 21·fr..., par moitié entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2020 / N°003·page 11·fr...mmerce ## Donation des parts indivises d'un fonds de commerce Se...
- Journal Officiel·2007 / N°088·page 62·fr... | X | | X | | 2 | Travail individuel | Projets multimédia | X ...
- Annonces Légales·2006 / N°094·page 30·fr...La totalité des parts indivises appartenant au poursuivi et s'élev...
- Annonces Légales·2009 / N°040·page 38·fr...La totalité des parts indivises soit les 3/4 revenant aux débiteur...
- Annonces Légales·2010 / N°072·page 44·fr...Les 500 parts indivises revenant à Med Assali dans le titre foncie...