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- Annonces Légales·2010 / N°078·page 16·fr...Délai de souscription : La souscription et la libération intégrale...
- Journal Officiel·1983 / N°059·page 48·fr...— Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 1...
- Annonces Légales·2017 / N°133·page 22·fr...L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner la ca...
- Annonces Légales·2015 / N°057·page 2·fr...**II- Déclaration de souscription et de versement :** L'acte est ...
- Annonces Légales·2008 / N°019·page 2·fr...- Liste des souscriptions, - Déclaration de souscription et de ver...
- Annonces Légales·2013 / N°116·page 2·fr...99 ans **II- Déclaration de Souscription et de Versement** : La ...
- Journal Officiel·2003 / N°079·page 6·frL'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription...
- Annonces Légales·2009 / N°049·page 17·fr...Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait se...
- Journal Officiel·1968 / N°031·page 12·fr...**Déclaration de souscription et de versement** : Reçue par Monsie...
- Annonces Légales·2011 / N°004·page 30·fr- PV de l'AGE susvisée, - Déclaration de souscription et de versem...
- Annonces Légales·2007 / N°062·page 14·fr...2007T04424SANB2 ## Exercice du droit préférentiel de souscription...
- Annonces Légales·2024 / N°098·page 3·fr...2- Déclaration de souscription et de versement enregistré à la rec...