Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 14·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2012 / N°044·page 16·fr
    ...e cet avantage sont versés au profit de la caisse nationale de la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 27·fr
    ...exploitation | 1433.242.775 | Profits exceptionnels | 767.494.702 ...
  • Journal Officiel·2020 / N°066·page 1·fr
    ...ion d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne ....
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 9·fr
    ...unication et d'information au profit des demandeurs de formation, ...
  • Journal Officiel·1966 / N°025·page 7·fr
    ...| 40 | | 74-03 | Barres, profilés et fils de section pleine, en ...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage des...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 4·fr
    ... janvier 1972, instituant, au profit de la Société « Buiton Ressou...
  • Journal Officiel·1982 / N°023·page 13·fr
    ... 5) Chèques de paiement a) Au profit du titulaire y compris les re...
  • Journal Officiel·2019 / N°092·page 92·fr
    ...en / El jem et ses annexes au profit de la société Tunisie Autorou...
  • Journal Officiel·2023 / N°047·page 2·fr
    ...domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat .....
  • Journal Officiel·2011 / N°092·page 23·fr
    ...s dit permis « Telemzane » au profit de la société « POROS » et de...
  • Journal Officiel·1985 / N°017·page 6·fr
    ...e et à la définition de leurs profils. Nous, Habib Bourguiba, Pré...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 1·fr
    ...'augmentation des salaires au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 9·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·2018 / N°100·page 2·fr
    ...ndemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ou...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 1·fr
    ...dés à un secrétaire d'État au profit de deux procureurs généraux ....
  • Annonces Légales·2018 / N°071·page 52·fr
    ...nnelles en leur permettant de profiter des programmes nationaux et...
  • Journal Officiel·2013 / N°051·page 46·fr
    ...anisé par l'administration au profit des secrétaires d'administrat...
  • Journal Officiel·2016 / N°069·page 31·fr
    ... des deux tiers du salaire au profit des mères, Vu le décret n° 2...