Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2011 / N°077·page 20·fr
    - d'octroyer les avances de trésorerie au profit des organismes et...
  • Journal Officiel·2019 / N°006·page 5·fr
    ...validité et des survivants au profit de la caisse nationale de ret...
  • Journal Officiel·2021 / N°058·page 8·fr
    ...domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'État, l...
  • Journal Officiel·2015 / N°062·page 18·fr
    ... des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2023 / N°110·page 10·fr
    ... administrations publiques au profit des conseils régionaux. Le m...
  • Journal Officiel·2016 / N°064·page 5·fr
    ...ien sanitaire opérationnel au profit des armées au cours des opéra...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 55·fr
    ... des deux tiers du salaire au profit des mères, Vu le décret-loi ...
  • Annonces Légales·2008 / N°085·page 6·fr
    ...rtificats d'investissement au profit du groupe Société Générale. C...
  • Journal Officiel·1974 / N°034·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Annonces Légales·2017 / N°133·page 15·fr
    ... au capital de la Société, au profit de Monsieur Mohamed Amine Ben...
  • Journal Officiel·2013 / N°103·page 37·fr
    ...ans le gouvernorat du Kef, au profit de la société Tunisian Mining...
  • Journal Officiel·2016 / N°091·page 4·fr
    ...if à la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 30·fr
    ...TION ### ANNEXE I Compte de Profits et Pertes 31 décembre 1970 ...
  • Journal Officiel·1990 / N°005·page 10·fr
    ...— Il est institué au profit du personnel du ministère des communic...
  • Journal Officiel·2019 / N°016·page 34·fr
    ...à un congé de repos annuel au profit des fonctionnaires, des ouvri...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 49·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 3 décembre 2025 et jours ...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 3·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 8·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'un ...
  • Journal Officiel·2024 / N°136·page 9·fr
    ...ce des céréales et affecté au profit de « l'institut national des ...
  • Journal Officiel·1995 / N°051·page 1·fr
    ...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des...